Mairie de Barou-en-Auge

 

Compte-rendu du Conseil Municipal du 9 novembre 2011

Le neuf novembre deux mille onze, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni à la mairie, sous la présidence de M. Claude Laurent, maire.
Présents
: M. Laurent, M. Gallet, M. Burin, M. Lagarrigue, Mme Nitot, Mme Leduc, Mme Decobert.
Absents excusés
 : M. Demeyer a remis un pouvoir à Mme Leduc, Mme Pigeon a remis un pouvoir à M. Gallet.

Attribution de compensation de la CDC : chacun des conseillers a reçu le rapport de la commission locale d’évaluation des charges transférées. Le Conseil estime que ce rapport manque de précision et constate effectivement la participation de la commune de Courcy très élevée comparativement aux autres communes.
Après en avoir délibéré le Conseil approuve le rapport par 6 voix pour, 2 voix contre, 1 blanc.
M. le Maire est chargé d’obtenir des renseignements complémentaires quant au mode de calcul et aux textes de loi évoqués.

Taxe aménagement : cette nouvelle taxe s’appliquera à toute demande d’autorisation d’urbanisme déposée à compter du 1er mars 2012. Après avoir pris connaissance des éléments le Conseil Municipal décide de ne pas appliquer cette taxe.

Questions diverses :

- M. le Maire informe le Conseil du rapport du service de l’eau : le dossier est consultable.
- M. Gallet rapporte la demande de M. et Mme Pigeon concernant le chemin de la Croix Santé qui n’est toujours pas élagué.

- Le Conseil autorise M. le Maire à poursuivre l’étude pour la desserte en eau et l’aménagement de sanitaire pour la mairie.

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