Mairie de Barou-en-Auge

 

Compte-rendu du Conseil Municipal du 19 février 2014

Le dix neuf février deux mil quatorze, à dix neuf heures, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la mairie, sous la présidence de Monsieur Claude LAURENT, le Maire. 

Membres du conseil :    09

Membres en exercice :  09

Membres votants :         09

Membres  présents : Mrs LAURENT Claude, BURIN Jean-Pierre, GALLET Jean-Louis, LAGARRIGUE Joël,

Mmes : DECOBERT Isabelle, LE DUC Sylvie, NITOT Florence, PIGEON Martine

Membres  absents excusés : DEMEYER Cédric, procuration à Mme PIGEON Martine.

Date de convocation et d’affichage le 12/02/2014

Mr LAGARRIGUE Joël  a été élu secrétaire.

 

1/  SUPPRESSION DU POSTE DE SECRETAIRE DE MAIRIE ET  CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT ADMINISTRATIF 1ERE CLASSE

Le Maire fait part au Conseil Municipal du départ en retraite de Mme BACHELEY secrétaire de mairie au 31 Décembre 2013.

Le Maire informe au Conseil Municipal qui l’y a lieu de supprimer le poste de secrétaire de mairie temps non complet, propose de créer un poste d’adjoint administratif territorial 1ère Classe non titulaire à temps non complet (4H00 hebdomadaire) pour exercer les fonctions de secrétariat de mairie.

Le conseil municipal,  après avoir délibéré,

Approuve la suppression du poste et émet un avis favorable à la création d’un poste d’adjoint administratif territorial 1ère Classe non titulaire à temps non complet 4/35ème hebdomadaire afin d’assurer les fonctions de secrétariat de mairie de petites communes rurales, à compter du 1er février 2014.

Grade : Adjoint Administratif 1ère Classe.

Rémunération : base fixé au 1er échelon  échelle 4, IB 298 IM 310.

Motif du recrutement : départ en retraite de la secrétaire de mairie titulaire.

 

2/ TRAVAUX DE REFECTION DE VOIRIES : Rue de la Mairie

 

Mr  le Maire présente au Conseil Municipal trois devis d’entreprise pour la réfection de voirie qui se situe : Rue de la Mairie à BAROU EN AUGE.

Les devis sont les suivants :

- Entreprise COLAS s’élève à 15 804.00 € HT soit  18 964.80 € TTC,

- Entreprise EIFFAGE  s’élève à 20 493.00 € HT soit  24 509.63 € TTC,

- Entreprise MASTELOTTO s’élève à 25 180.00 € HT soit  30 216.00 € TTC.

 

 

Le Conseil Municipal signale à Monsieur le Maire que sur le devis de l’Entreprise COLAS manque l’information à propos de la couche à émulsion de bitume dosée à 69%.

Le Conseil Municipal demande à Monsieur le Maire de se renseigner auprès de l’Entreprise COLAS si dans le devis du 31/01/2014, la couche à émulsion de bitume dosée à 69% est incluse à la somme de 15 804.00 € HT soit  18 964.80 € TTC.

Le Maire annonce au Conseil Municipal qu’une demande de subvention au titre patrimoine et voirie auprès de la Communauté de Communes du Pays de Falaise (CDC) à été demandé.

Une demande d’aide parlementaire  a été aussi sollicitée auprès de Madame la Député Clotilde VALTER qui s’élève à 5 000.00 € HT.

Le Maire informe au Conseil Municipal qu’il sollicite une  subvention auprès de la Préfecture du Calvados dans le cadre de la D.E.T.R. cette subvention est d’environ 30% de la somme HT des travaux.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des présents, retient l’Entreprise COLAS, la moins disante pour les travaux de voirie : Rue de la Mairie.

 

Les travaux s’élèvent à la somme de 15 804.00 € HT soit 18 964.80 € TTC.  

Cette somme est à inscrire sur le Budget de l’année 2014 en dépenses d’investissements.

 

Le Conseil Municipal approuve le plan de financement suivant :

- Montant HT                                                                        = 15 804.00 € HT

- Subvention D.E.T.R. (30%)                                                  =  4 741.20 € HT

- Subvention CDC du Pays de Falaise 2014                            =          ?

- Aide Parlementaire                                                             =   5 000.00 € HT

- Autofinancement de la Commune                                         =   6 062.80 € HT

 

La somme des travaux s’élève à 15 804.00 € HT soit 18 964.80 € TTC.

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à ces travaux.

 

3/ REGIME INDEMNITAIRE

 

Monsieur le Maire Claude LAURENT. expose aux membres du Conseil Municipal la nécessité de définir le régime indemnitaire des personnels des filières Adjoint Administratif 1ère  Classe et Adjoint Techniqe 2ème Classe  pour prendre en compte les nouvelles dispositions applicables en la matière.

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, notamment l’article 88 qui stipule que l’assemblée délibérante de chaque collectivité ou conseil d’administration d’un établissement local fixe les régimes indemnitaires dans la limite de ceux dont bénéficient les différents services de l’Etat […] ;

Vu le décret n°91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l’application du 1er alinéa de l’article 88 de la loi du 26 janvier 1984 précitée.

Le maire  informe l’assemblée délibérante qu’elle :

+         fixe le régime indemnitaire dans la limite de celui dont bénéficient les fonctionnaires de l’Etat exerçant des fonctions équivalentes, sur la base du principe de parité contenu à l’article 88 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

+         fixe la nature, les conditions d’attribution et le taux moyen des indemnités applicables à ses agents ;

+         Les attributions individuelles sont de la compétence de l’autorité territoriale dans le respect des critères définis par l’assemblée.

 

Ces propositions sont les suivantes :

I. création de l’indemnité d’administration et de technicité ( I.A.T)

Références

Décret n° 2002-61 du 14 janvier 2002 relatif à l’indemnité d’administration et de technicité,

Arrêté du 14 janvier 2002 et du 23 novembre 2004 fixant les montants de référence annuels de l’indemnité d’administration et de technicité

Il est proposé de mettre en place l’indemnité d’administration et de technicité, au bénéfice des agents titulaires, stagiaires et non titulaires. Les agents territoriaux appartenant aux cadres d’emplois suivant  pourront bénéficier de l’IAT :

+         Dans  la filière administrative, les cadres d’emplois d’ Adjoint Administratif 1ère  Classe,

+         Dans la filière technique, les cadres d’emplois d’Adjoint Technique 2ème Classe.

Les attributions individuelles entrent dans la compétence exclusive du Maire ou Président ; elles peuvent être modulées par l’application aux montants annuels de référence d’un coefficient multiplicateur compris entre 1 et 8, déterminé par l’autorité territoriale.

L’I.A.T est calculée sur la base des montants de référence initialement fixés par l’arrêté du 14 janvier 2002, avec indexation systématique sur la valeur du point d’indice de la fonction publique.

APRES EN AVOIR DELIBERE

Article 1 : Décide d’instituer sur les bases ci-après les indemnités suivantes :

 

Primes

Catégories d’agent

Montant annuel de référence de la catégorie

Coefficient pour la catégorie

Nombre d’agent pour la catégorie

Crédit Global de la

catégorie

IAT

Adjoint administratif de 1ère classe

Mme PEUGNET Nathalie

 

464.30

 

8

 

 

1

 

 

464.30 €

IAT

Adjoint technique de 2ème classe

Mme TESSON Angélique

 

449.28

 

8

 

 

1

 

 

449.28 €

 

Les montants de référence utilisés pour le calcul des primes et indemnité sont réévalués en fonction des textes en vigueur.

Article 2 : Dit que les primes et indemnités susvisées pourront être versées aux agents non titulaires de droit public de la collectivité sur les mêmes bases que celles applicables aux titulaires des grades de référence.

Article 3: Dit que le Maire fixera les montants individuels et les modulera selon la manière de servir de l’agent. Le versement des primes et indemnités se fera le cas échéant au prorata du temps de travail, en cas de service à temps partiel ou à temps non complet.

Article 4 : Dit que le versement des primes et indemnités fixées par la présente délibération sera  effectué mensuellement et durant les congés maladie ordinaire et congé longue maladie dans sa totalité, accident du travail, de maladies professionnelles,

de congé maternité, d’adoption ou de paternité, autorisations spéciales d’absence, journées pour enfants malades.

Le versement des primes sera supprimé, au prorata du temps d’absence, en cas de : Suspension disciplinaire, grève.

Article 5 : Précise que les primes et indemnités susvisées seront revalorisées en fonction des textes en vigueur.

Article 6 : Dit que les dispositions de la présente délibération prendront effet au 01/03/2014.

Article 7 : Dit que les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits prévus à cet effet au budget.

ADOPTE à l’unanimité des membres présents.

CHARGE Monsieur le Maire de procéder par arrêté aux attributions individuelles.

 

4/TRAVAUX D’EFFACEMENT DE RESEAUX : SDEC

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le devis du SDEC à propos de l’Effacement de réseaux : 10 candélabres avec 3 catégories différentes dont 1 catégorie est inclus dans le coût suivant :

Le coût est de 53 706.29 € en empruntant la somme de 25 000.00 € sur 6 ans au taux de 2,5% soit le reste à la charge de la commune,  environ 28 706.29 €.

Le Conseil Municipal charge Monsieur le Maire de revoir le devis avec le SDEC à propos :

- de la quantité de candélabre, soit 1 de plus afin d’éclairer le chemin de Mr LAGARRIGUE Joël,

- le prix des 3 catégories de  candélabre présenté, ainsi que les couleurs possible.

Monsieur le Maire a pris contact avec le SDEC et l’Entreprise SOPRAPEL afin de modifier le devis ci-dessus.

Il y aura donc 11candélabres de catégorie concerto au prix de 931.00 € l’unité.

Le Conseil Municipal accepte ce changement sachant que le coût sera augmenté ayant remplacé la catégorie et quantité de candélabres

Le Conseil Municipal charge  Monsieur le Maire de modifier et gérer les documents administratifs nécessaires afin de réaliser ces travaux.

 

QUESTIONS DIVERSES :

*CHANGEMENT HORAIRE ET JOUR DE PERMANENCE :

 Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’à partir du 1er Mars 2014 changement d’horaires et de jour de permanence de la mairie soit :

 

LA MAIRIE SERA OUVERTE : LE LUNDI APRES-MIDI  DE 15H30 A 18H30 la permanence aura lieu de 17H30 A 18H30.

Si vous avez besoin en dehors de ces horaires, prendre RDV, contacter Mr le Maire Claude LAURENT

 

* CHANGEMENT DE COMPTABLE  A LA TRESORERIE DEPUIS LE 1ER JANVIER 2014 :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que Melle DUCHESNE comptable de la trésorerie a été mutée au 31.12.2013, est remplacée par Mme LAUR Annie.

A partir de cette année elle ne se déplacera plus dans les collectivités pour voter le Budget.

Une préparation du Budget 2014 aura lieu à la Perception avec Mme LAUR, Mr LAURENT, Mme PEUGNET  Adjoint Administratif.

L’indemnité de Mme LAUR sera à voter le jour du vote du Budget, puis  prendre une délibération pour ou contre son règlement.

* ELAGAGE : PREVENIR MR DE BELLAIGUE :

Le Conseil Municipal demande à Monsieur le Maire  de prévenir Monsieur DE BELLAIGUE d’élaguer son domaine privé afin de sauvegarder la visibilité et la sécurité des riverains et autres. 

La séance est levée à 20h40.

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