Mairie de Barou-en-Auge

 

Compte-rendu du Conseil Municipal du 9 juillet 2014

 

Membres du Conseil : 7 – Membres Présents : 7 – Membres Votants : 7

 Le neuf juillet deux mil quatorze, à dix-neuf heures trente minutes, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la mairie, sous la présidence de Monsieur Claude LAURENT, le Maire.

Membres  présents : Mrs LAURENT Claude, BURIN Jean-Pierre, GALLET Jean-Louis, LAGARRIGUE Joël.

Mmes : DECOBERT Isabelle, PIGEON Martine, Mme NITOT Florence.

Date de convocation et d’affichage le 04/07/2014

A été nommé secrétaire : Mr  LAGARRIGUE Joël. 

 

OBJET : UN CANDELABRE SUPPLEMENTAIRE AU PROJET D’EFFACEMENT DE RESEAU RUE DE LA MAIRIE (Dépense fonctionnement).

En séance du 14 avril 2014 Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le devis du SDEC à propos de l’Effacement de réseaux : 10 candélabres avec 3 catégories différentes dont 1 catégorie est inclus dans le coût suivant :

Le coût est de 53 706.29 € en empruntant la somme de 25 000.00 € sur 6 ans au taux de 2,5% soit le reste à la charge de la commune,  environ 28 706.29 €.

Le Conseil Municipal charge Monsieur le Maire de revoir le devis avec le SDEC à propos :

- de la quantité de candélabre, soit 1 de plus afin d’éclairer le chemin de Mr LAGARRIGUE Joël,

- le prix des 3 catégories de  candélabre présenté, ainsi que les couleurs possible.

Monsieur le Maire a pris contact avec le SDEC et l’Entreprise SOPRAPEL afin de modifier le devis ci-dessus.

Il y aura donc 11candélabres de catégorie concerto au prix de 931.00 € l’unité.

Le projet d’extension d’éclairage suite à l’effacement de réseaux le devis demandé par Mr le maire s’élève à 2 432.23 € HT soit 2 918.68 € TTC ceci pour le coût du projet.

Le financement est le suivant : 608.05 € montant de l’aide, avance de la TVA est de  486.45 €, la participation du SDEC Energie s’élève à 1 094.50 € et enfin la contribution de la commune s’élève à la somme de 1824.17 €.

Le Conseil Municipal accepte ce changement sachant que le coût sera augmenté ayant remplacé la catégorie et quantité de candélabres.

Le Conseil Municipal demande à Mr le Maire d’inscrire ces dépenses sur le compte  voie  et réseau soit au 61523

Cette dépense supplémentaire sera inscrite en  dépense de fonctionnement au BP 2014, une décision modificative sera prise afin que le compte 61523 soit débiteur de la somme de  1 824.17 € et au  65 article 6554 soit créditeur de 1824.17 €.

Le Conseil Municipal charge  Monsieur le Maire de modifier et gérer les documents administratifs nécessaires afin de réaliser ces travaux.

 

OBJET : DECISION MODIFICATIVE N°1/2014 : VIREMENT DE CREDIT POUR REGLEMENT FACTURE SAUR (Dépense investissement).

 Vu le Budget Primitif 2014 adopté le 14/04/2014.

Considérant qu’il a lieu de procéder à des virements de crédits.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré.

Autorise le Maire à procéder aux mouvements de crédits constituant la décision modificative n°1 et détaillés dans le tableau ci-dessous.

 

Section

Chapitre

Compte

Dépenses

Recettes

Fonctionnement

011

61523

-         1824.17

 

Investissement

65

6554

 + 1824.17

         

Adoptée à l’unanimité.

Certifiée exécutoire compte tenu de sa transmission en préfecture le 21 juillet 2014 et de sa  publication le 21 juillet 2014.

 

OBJET : MODIFICATIONS DE STATUTS  DES MEMBRES DU SMICO

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune de BAROU EN AUGE est membre du Syndicat Mixte pour l’Informatisation des Collectivités. Monsieur le Maire fait savoir ensuite au Conseil Municipal que :

 

            Les communes de BRETTEVILLE SUR ODON, CAGNY, COLLEVILLE-MONTGOMERY, MOULT, CINTHEAUX, BOULON, LOUVIGNY, CHAILLOUÉ ont sollicité leur adhésion au SMICO,

 

Et que

 

Les SIAEP St PIERRE LA RIVIÈRE-OMMEEL, SIAEP SAI-SILLY EN GOUFFERN-UROU ET CRENNES, les communes de St AUBERT SUR ORNE, de St MARTIN DU VIEUX BELLEME, et le SIVOS DE STE SCOLASSE SUR SARTHE.

Ont sollicité leur retrait du SMICO.

 Lors de la réunion du 17 mai 2014, le comité syndical du SMICO a donné son accord pour les adhésions et retrait souhaités, sans condition financière particulière.

 Monsieur le Maire indique ensuite qu’en application des articles L.5211-18 et L.5211-19 du Code Général des Collectivités Territoriales, il y a lieu que le Conseil Municipal émette un avis sur les adhésions et retrait sollicités. A défaut de délibération dans un délai de trois mois à compter de la notification par le Président du SMICO, l’avis de la commune est réputé favorable pour les adhésions et défavorable pour les retraits.

  Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à bien vouloir en délibérer.

 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

 Emet un avis favorable :

 

- Aux adhésions des communes de BRETTEVILLE SUR ODON, CAGNY, COLLEVILLE-MONTGOMERY, MOULT, CINTHEAUX, BOULON, LOUVIGNY, CHAILLOUÉ

- Au retrait du SIAEP St PIERRE LA RIVIÈRE-OMMEEL, SIAEP SAI-SILLY EN GOUFFERN-UROU ET CRENNES, des communes de St AUBERT SUR ORNE, de St MARTIN DU VIEUX BELLEME, et du SIVOS DE STE SCOLASSE SUR SARTHE

 

- charge Monsieur le Maire de communiquer la présente délibération tant à Mr le président du SMICO qu’à Mr le Préfet de l’Orne.

 

- charge enfin Mr le Maire d’effectuer toutes démarches, de signer toutes pièces relatives à la conduite   à bonne fin de la présente délibération.

OBJET : aDHESION A  COTISATION ircantec pour le peronnel de la mairie de barou en auge.

Mr le Maire  informe le  Conseil Municipal  que la Collectivité n’adhère pas à la cotisation Ircantec pour le personnel filière administrative et technique.  La collectivité cotisée aux cotisations CNRACL pour Mme BACHELEY, secrétaire de Mairie, actuellement en retraite. Mr le Maire demande au conseil municipal d’adhérer à la cotisation IRCANTEC pour le personnel de la collectivité.

 

Le Conseil Municipal  DECIDE  à l’unanimité des présents d’adhérer à la cotisation IRCANTEC.

Le Conseil Municipal demande à Mr le Maire d’inscrire ces dépenses  au BP 2014, en dépense de fonctionnement.

Le Conseil Municipal charge  Monsieur le Maire de  gérer les documents administratifs nécessaires afin que l’adhésion commence au 2ème semestre de l’année 2014.

 

Questions Diverses :

·        Mr le Maire a présenté les comptes rendu des  séances  du 02.06.2014 et du 20.06.2014

 

OBJET : RYTHME SCOLAIRE DU RPI DE MORTEAUX-COULIBOEUF

Mr Le Maire explique aux conseils municipal pour l’année scolaire 2014/2015 le rythme scolaire sera le suivant :

-         4 journées et demi soit =   Fin d’après-midi 15h45

Garderie              15h45 à 18h15 (Garderie payante)

Mercredi               12h00 /12h30 récupération des enfants par les parents ou bus.

Le coût de la garderie est :

-         3/4heure  ……..  1.00 

-         + le coût normal  2.45 

 

OBJET : CONCOURS MAISONS FLEURIS :

                                                                                 

Le Maire informe le Conseil Municipal que la commune s’est inscrit au concours  des maisons fleuris,

Il  y a 9 foyers qui se sont inscrits.

Le Conseil  Municipal décide l’attribution des prix  comme suit :

1er       prix   50.00 €                                                 6ème    prix   25.00 €

2ème    prix   45.00 €                                                7ème    prix   20.00 €

3ème    prix   40.00 €                                                8ème    prix   15.00 €

4ème    prix   35.00 €                                                9ème    prix   10.00 €

5ème    prix   30.00 €

Soit la somme de 270.00 €

 

 

* Mr le Maire informe le Conseil  Municipal de l’invitation de Commémoration Internationale  des combats de la  poche de Falaise qui aura lieu  le 17 Août 2014 à Falaise à partir de 9h30 – Place Guillaume le Conquérant, à Trun  à partir de 15h00 Place du Canada, et à Morteaux-Couliboeuf une gerbe sera déposé au monument.

 

La séance s’est levée à 21h00.

Retour liste des comptes-rendus