Mairie de Barou-en-Auge

 

Compte-rendu du Conseil Municipal du 9 juillet 2014

 

Membres du Conseil : 7 – Membres Présents : 7 – Membres Votants : 7 -

 

Le quinze septembre deux mil quatorze, à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la mairie, sous la présidence de Monsieur Claude LAURENT, le Maire.

Membres  présents :

Mrs LAURENT Claude, BURIN Jean-Pierre, GALLET Jean-Louis, LAGARRIGUE Joël.

Mmes : DECOBERT Isabelle, PIGEON Martine, Mme NITOT Florence.

Date de convocation et d’affichage le 08/09/2014

A été nommé secrétaire : Mr  LAGARRIGUE Joël. 

 

Le quinze septembre  deux mil quatorze, à dix- huit  heures et trente minutes, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la mairie, sous la présidence de Monsieur Claude LAURENT, le Maire.

 Objet : DECISION MODIFICATIVE N°3/2014 : VIREMENT DE CREDIT POUR

CANDELABRE SUPPLEMENTAIRE AU PROJET D’EFFACEMENT DE RESEAU

RUE DE LA MAIRIE (Dépense fonctionnement).

 

Vu le Budget Primitif 2014 adopté le 14/04/2014.

Considérant qu’il a lieu de procéder à des virements de crédits.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré.

Autorise le Maire à procéder aux mouvements de crédits constituant la décision modificative n°3 et détaillés dans le tableau ci-dessous.

Section

Chapitre

Compte

Dépenses

Recettes

Fonctionnement

67

678

-1000.00

 

Fonctionnement

011

6232

+1000.00

 

Adoptée à l’unanimité.

Certifiée exécutoire compte tenu de sa transmission en préfecture le 25 septembre 2014 et de sa publication le 25 septembre 2014.

 

Objet : PARTICIPATION AUX CADEAUX  DE DEPART A LA RETRAITE DE MME BACHELEY SECRETAIRE DE MAIRIE DE BAROU EN AUGE

Monsieur  le Maire Claude LAURENT informe le Conseil Municipal que Mme BACHELEY Martine est partie à la retraite fin janvier 2014. La Commune de Morteaux-Couliboeuf demande si nous participons aux cadeaux de départ à la retraite, la somme est de 150.00 €.

Mr le Maire Claude LAURENT demande au Conseil Municipal  si  la commune participe aux cadeaux pour la somme de 150.00 €.

Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des présents accepte que la

commune de Barou En Auge participe, de verser la somme de 150.00 € lors de la réception

du titre de participation.

Cette dépense sera inscrite en section fonctionnement au BP 2014, imputé à l’article 6232 :

Fêtes et cérémonies.

 

Objet : COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES

 Par une délibération du 17 décembre 2001, la Communauté de Communes du Pays de Falaise

a adopté la taxe professionnelle unifiée (TPU).

Pour évaluer les transferts de charges et se prononcer sur l’allocation de compensation, la loi prévoit qu’une commission locale d’évaluation est créée entre l’établissement public de coopération intercommunale soumis à la T.P.U. et les  communes  membres.

            Cette commission est composée de membres des conseils municipaux des communes concernées, chaque conseil municipal disposant au moins d’un représentant.

La commune devra donc désigner 1 représentant TITULAIRE et 1 SUPPLEANT.                                   1/4

            Pour la désignation des représentants, la loi précise que « la Commission est composée de membres des conseils municipaux des communes concernées, chaque collectivité disposant d’au moins un représentant ».

            Le bureau communautaire, lors de sa réunion du 3 juillet 2014, a prévu la représentation suivante :

            ● Communes de moins de 1000 habitants : 1 représentant

            ● Communes de plus de 1000 habitants : nombre de délégués communautaires divisé par 2

Ce qui donne :

            54 communes de moins de 1 000 habitants : …………………………….54  représentants

            FALAISE ……………………………………………………………………...11  représentants

            POTIGNY……………………………………………………………………..   3  représentants

            PONT D’OUILLY …………………………………………………………….   2  représentants

La commission comprendra 70 membres.

Mr le Maire informe le Conseil Municipal de nommer un représentant titulaire et suppléant.

Le Conseil Municipal à donc procéder à la nomination suivante :

            ►Mme PIGEON Martine comme représentante titulaire,

            ►Mme DECOBERT Isabelle comme représentante suppléante.

 

Objet : SDEC : BORNES DE RECHARGE DE VEHICULE ELECTRIQUE

Mr le Maire informe le Conseil Municipal par la présente lettre en date du 11 juillet 2014 de  SDEC énergie, une démarche visant à déployer des bornes de recharge pour véhicule électriques sur le périmètre d’intervention du SDEC Energie et ainsi favoriser l’électro mobilité.

SDEC énergie  a sollicité l’avis  de 707 communes adhérentes pour connaître leur intérêt à ce projet. A ce jour, la Commune de BAROU EN AUGE ne fait pas partie des 182 communes candidates à l’implantation d’une ou plusieurs bornes sur leur territoire.

            Le coût  total du projet est évalué à 2 850 000 € HT (soit 11 400 € HT en moyenne par borne) avec le plan de financement suivant :

            ►Etat – Aides : 50% de l’investissement soit 1 425 000 € HT

            ►Conseil Général du Calvados : 21% de l’investissement 600 000 € HT

►Conseil  Régional de Basse-Normandie : 6,7 % soit 190 000 € HT

►Les communes candidates : 22,3% soit 635 000 € HT.

            Le Conseil Municipal ne souhaite pas à ce jour intégrer les communes candidates à ce projet intéressant, pas assez de touristes, pas assez d’habitants pour réaliser un projet très coûteux pour une petite commune.

Le Conseil Municipal  DECIDE  à l’unanimité des présents de ne pas adhérer à ce projet.

 

Objet : CDC du Pays de Falaise- EXTENSION DE COMPETENCE –

RELAIS FINANCIER DANS LE DOMAINE DU SPANC.

Le Conseil Municipal

Vu les statuts actuels de la Communauté de Communes,

Considérant que la Communauté de Communes joue un rôle de relais financiers entre les partenaires financiers (Conseil Général du Calvados, Agence de l’Eau Seine-Normandie) et les particuliers engageant des travaux de réhabilitation de leurs installations d’assainissement non collectif pour lesquels une subvention est possible,

Vu la délibération du Conseil communautaire du 10 juillet 2014 approuvant l’extension des compétences de la communauté de communes du Pays de Falaise,

Approuve l’extension de la compétence communautaire intitulée : Pilotage, coordination et relais financier des travaux de réhabilitation des installations d’assainissement             2/4

non collectif réalisés sous maîtrise d’ouvrage privée des particuliers et éligibles aux aides  des partenaires financiers, notamment l’Agence de l’Eau Seine-Normandie et le Conseil Général du Calvados.

            Autorise Monsieur le Maire ou son délégué à signer tout document utile relatif à ce dossier.

 

Objet : CONCOURS MAISONS FLEURIS                                                                            

Le Maire informe le Conseil Municipal que la commune s’est inscrit au concours  des maisons fleuris, il  y a 9 foyers qui se sont inscrits.

Le Conseil  Municipal décide l’attribution des prix  comme suit :

1er       prix   50.00 €                                     6ème    prix   25.00 €

2ème    prix   45.00 €                                                7ème    prix   20.00 €

3ème    prix   40.00 €                                                8ème    prix   15.00 €

4ème    prix   35.00 €                                                9ème    prix   10.00 €

5ème    prix   30.00 €

Soit la somme de 270.00 €

Cette dépense sera inscrite en section fonctionnement au BP 2014, imputé à l’article 6232 : Fêtes et cérémonies.

 

Objet : DEMANDE D’ADHESION DE NOUVELLES COLLECTIVITES ET DEMANDES DE RETRAIT.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune de BAROU EN AUGE est membre du Syndicat Mixte pour l’Informatisation des Collectivités. Monsieur le Maire fait savoir ensuite au Conseil Municipal que :

            Les communes de Trémont, Saint Germain le Vasson et la CDC des Courbes de l’Orne ont sollicité leur adhésion au SMICO,

Le Syndicat d’Electrification de la Varenne, la CDC Plaine Argentan Nord, la CDC de la Vallée de la Dives ont sollicité leur retrait du SMICO.

Lors de la réunion du 12 octobre 2013, le comité syndical du SMICO a donné son accord pour les adhésions et retrait souhaités, sans condition financière particulière.

Monsieur le Maire indique ensuite qu’en application des articles L.5211-18 et L.5211-19 du Code Général des Collectivités Territoriales, il y a lieu que le Conseil Municipal émette un avis sur les adhésions et retrait sollicités. A défaut de délibération dans un délai de trois mois à compter de la notification par le Président du SMICO, l’avis de la commune est réputé favorable pour les adhésions et défavorable pour les retraits.

Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à bien vouloir en délibérer.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

Emet un avis favorable :

- Aux adhésions des communes de Trémont, Saint Germain le Vasson et la CDC des Courbes de l’Orne,

- Au retrait du  Syndicat d’Electrification de la Varenne, la CDC Plaine Argentan Nord, la CDC de la Vallée de la Dives,

- charge Monsieur le Maire de communiquer la présente délibération tant à Mr le président du SMICO qu’à Mr le Préfet de l’Orne.

- charge enfin Mr le Maire d’effectuer toutes démarches, de signer toutes pièces relatives à la conduite à bonne fin de la présente délibération.

 

Objet : DELIBERATION  ADHESION AU SERVICE « GEOSDEC »

Le Comité Syndical  du SDEC Energie a délibéré le 20 février 2013 pour la création d’un Service d’information Géographique (SIG) dédié aux communes, dénommé « GEOSDEC ».  Par délibération  du 12 décembre 2013, le comité syndical a adapté les conditions d’accès au service.

Ce service à la carte autorise la commune à :

● visualiser les réseaux relevant des compétences transférées au SDEC Energie : distribution publique d’électricité, éclairage  public,  signalisation lumineuse, gaz (communes SIGAZ), génie civil de télécommunication, accompagnement énergétique (GEOSDEC pour tous et personnalisé) ; 

● soumettre des demandes de dépannage sur les réseaux dont elle a confié la compétence au SDEC Energie (GEOSDEC pour tous et personnalisé) ; 

● disposer d’un applicatif foncier permettant de visualiser des données relatives au cadastre (GEOSDEC pour tous et personnalisé) ; 

                                                                                                                                                                     3/4

● personnaliser son SIG par l’intégration de données propres à son territoire (urbanisme, PLU, réseaux d’eau potable, assainissement, pluvial, couche libres…) dans la limite de 4 couches de données. Toutes couches supplémentaires (au-delà des 4 initialement prévues dans le forfait d’accès à GéoSDEC personnalisé) donnent lieu à facturation. La liste des couches souhaitées  par la collectivité est annexée à la convention (GEOSDEC  personnalisé).

Une convention entre le SDEC Energie  et la commune formalise le service et en particulier les droits et obligations de chaque signataire :

Cette convention  est conclue pour une durée de trois ans  renouvelable ;

● La contribution de la commune au SDEC Energie est fixée chaque année par l’organe délibérant du SDEC Energie ;

● La commune n’est pas responsable des données dont elle n’est pas propriétaire  et ne peut s’en attribuer la propriété 

● La commune reconnaît que les données mises en consultation via le SIG et mis à disposition  par le SDEC Energie ne sont fournies qu’à titre indicatif  et n’ont aucune valeur réglementaire et n’exempte pas la commune de ses obligations en matière de déclaration de projet de travaux (DT) et  de déclaration d’intention de commencement de travaux (DICT).

Monsieur le Maire  présente au Conseil Municipal la convention relative à l’adhésion au service :

Après avoir entendu cet exposé, le Conseil Municipal :

● autorise son Maire à signer la convention d’adhésion à GEOSDEC (annexée à la présente délibération), suivant les options choisies,

● s’engage, dans le cas d’une adhésion au « GEOSDEC personnalisé », à verser sa contribution au SDEC Energie dès que les avis seront  notifiés à la  commune, et prend note que la somme versée ne donnera pas lieu à récupération de TVA.

 

QUESTIONS DIVERSES :

        Mr LAURENT explique au conseil municipal que la maison de Mr RUSSEAU est en vente mais il faut l’installation d’un système pour l’assainissement.

L’entreprise SOPAREL va donc faire une tranché  dans la cours sous la chaussée  de la commune afin de poser une station. Puis un tuyau à 50 cm de la route. Le prochain propriétaire Mr VIVIEN.

Mr LAURENT a contacté le notaire, puis l’amicale des maires , Mr MOUCHEL.

Mme PIGEON  informe le conseil qu’elle a trouvé  4 petits chats  dans la stabulation.

La séance s’est levée à 20h00.

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