Mairie de Barou-en-Auge

 

COMPTE RENDU SEANCE DU 17.11.2014                                                       

Membres du Conseil : 7 – Membres Présents : 7 – Membres Votants : 7 -

 

Le dix sept novembre deux mil quatorze, à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la mairie, sous la présidence de Monsieur Claude LAURENT, le Maire.

 Membres  présents :

Mrs LAURENT Claude, BURIN Jean-Pierre, GALLET Jean-Louis, LAGARRIGUE Joël.

Mmes : DECOBERT Isabelle, PIGEON Martine, Mme NITOT Florence.

Date de convocation et d’affichage le 03/11/2014

A été nommé secrétaire : Mr  LAGARRIGUE Joël. 

 Objet : APPROBATION DU COMPTE RENDU  DE LA SEANCE du 15.09.2014.

 

Objet : CHANGEMENT DE COMPTABLE DU TRESOR PUBLIC :

Mr le Maire,  Mr LAURENT Claude informe le Conseil Municipal, que tous les ans la collectivité allouait l’indemnité de conseil au taux de 100 % par an à Melle DUCHESNE Marie-Claude.

Depuis le 1er janvier 2014,  changement de comptable du trésor public, Mme LAUR Annie  a  été  nommée au poste de comptable du trésor public de Falaise.

Lors de la séance du 14.04.2014, le  Conseil Municipal  a délibéré pour lui  accorder l’indemnité de confection des documents budgétaires.

L’indemnité de conseil est au taux de 100% par an.

Après en avoir délibéré,  à l’unanimité des présents, le Conseil Municipal décide d’accorder cette indemnité.

Objet : INDEMNITE 2014 GARDIENNAGE DE L'EGLISE

Monsieur le Maire rappelle, qu’une circulaire NOR/INT/A/87/00006/C du 8 janvier 1987 a précisé que

le montant maximum de l’indemnité allouée aux préposés chargés du gardiennage des églises

communales pouvait faire l’objet d’une revalorisation annuelle au même taux que les indemnités

exprimées en valeur absolue allouées aux agents publics et revalorisées suivant la même périodicité.

Pour 2014, l’indemnité n’a pas été revalorisée. En conséquence, le plafond indemnitaire pour le

gardiennage des églises communales est de 474.22 € Euros pour un gardien résidant dans la localité

où se trouve l’édifice du culte et de 119.55 € euros pour un gardien ne résidant pas dans la commune

et visitant l’église à des périodes rapprochées. Ces sommes constituent des plafonds, en dessous

desquels il demeure possible aux conseils municipaux de revaloriser à leur gré les indemnités.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide :

- d'octroyer,  une indemnité pour le gardiennage de l'église au Père LEMAIGRE chargé de la paroisse

de Falaise, domicilié, au presbytère de Falaise, Place Reine Mathilde à Falaise. Le montant de

 l'indemnité pour l'année 2014 est fixé à 120.00 €.

-  dit que les crédits nécessaires sont prévus  au budget primitif  à l’article 6282 : Frais de gardiennage.

 

Objet : DELIBERATION INSTITUANT LA TAXE D’AMENAGEMENT SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE BAROU EN AUGE

 

Suite au courrier mail de la D.D.T.M. du 14.10.2014, à propos des délibérations concernant la Taxe d’Aménagement et de fixer un taux même s’il n’y a pas de changement.

Cette délibération est à prendre avant le 30 novembre 2014 avec une application

au  1er janvier 2015.

Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L.331-1 et suivants ;

Le conseil municipal décide,

 - d’instituer sur l’ensemble du territoire communal, la taxe d’aménagement au taux de 1,5 %.

 -  d’exonération en application de l’article L. 331-9 du code de l’urbanisme,

 

    Option 2 : en partie

 

Partiellement les locaux d’habitation et d’hébergement mentionnés au 1° de l’article L. 331-12

qui ne bénéficient pas de l’exonération prévue au 2° de l’article L. 331-7 ; (logements aidés par

l’Etat dont le financement ne relève pas des PLAI - prêts locatifs aidés d’intégration qui sont

exonérés de plein droit - ou du PTZ+) ;

Dans la limite de 50 % de la surface excédant 100 m2 pour les constructions à usage de

 Résidence principale financée à l’aide du prêt à taux zéro renforcé (PTZ+),

Et

 

Les locaux à usage industriel et artisanal ;

Et

  Les commerces de détail d’une surface de vente inférieure à 400 mètres carrés ;

 

Le taux et les exonérations fixés ci-dessus pourront être modifiés tous les ans.

Elle est transmise au service de l’État chargé de l’urbanisme dans le département au plus

tard le 1er jour du 2ème mois suivant son adoption.

Après en avoir délibéré,  à l’unanimité des présents le Conseil Municipal a décidé pour la Taxe

d’Aménagement de voter le taux de 1.5 % et approuve cette décision.

 

Objet : REVERSEMENT DU FONDS D’AMORCAGE POUR LA REFORME DES RYTHMES

SCOLAIRES DANS LE 1ER DEGRE

Monsieur  Le  Maire rappelle au Conseil Municipal, que dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires, chaque commune se verra octroyer  une aide au titre du fonds d’amorçage pour l’année scolaire 2014-2015.

Monsieur Le Maire informe les conseillers municipaux  présents qu’il est nécessaire que

ceux-ci fassent leur demande avant le 15 septembre 2014 pour obtenir un versement des

fonds mi-octobre, ou au plus tard avant le 30 novembre 2014.

Considérant que les frais seront engagés par le RPI de la  Région de Morteaux-Couliboeuf, mais

que ce sont les communes qui toucheront l’aide, il est proposé aux  communes membres de reverser

la totalité de cette aide au RPI de la  Région de Morteaux-Couliboeuf.

Vu l’article 125 de la Loi de Finances pour 2014 prorogeant les aides du fonds d’amorçage pour la réforme des rythmes scolaires pour l’année 2014-2015.

Vu le décret  n° 2013-77 du 24 janvier 2013 relatif à l’organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires.

Vu  le décret n°2014-457 du 7 mai 2014 portant sur les modalités d’application des mesures d’expérimentations relatives à l’organisation des rythmes scolaires dans les  écoles maternelles et élémentaires.

Vu  les avis rendus par le RPI  de la Région de Morteaux-Couliboeuf et le Conseil d’Ecole lors des réunions  en 2013 et 2014 s’inscrivant dans la mise en application de la réforme des rythmes scolaires ;

Considérant que l’aide octroyée dans le cadre du fonds d’amorçage aux communes doit servir à supporter les frais liés à la réforme des rythmes scolaires.

Considérant que c’est le RPI de la Région de Morteaux-Couliboeuf qui va engager les frais liés à cette réforme,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE  à l’unanimité :

 

- DECIDE de reverser l’intégralité du fonds d’amorçage pour la réforme des rythmes scolaires dans le premier degré  au RPI de la Région de Morteaux-Couliboeuf. Ce reversement se fera au fur et à mesure des versements effectués par l’ASP.

- Les conseils municipaux des communes membres devant prendre une délibération dans les deux mois à compter de la notification de cette délibération.

- Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tout document relatif à ce dossier.

 

Objet : DELIBERATION PORTANT CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT ADMINISTRATIF 2ème CLASSE.

 

Le Maire, rappelle au Conseil Municipal :

 

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou

établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

 

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et

non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de

modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.

 

En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique Paritaire.

 

Le Maire propose  à l’assemblée :

 

la  création d’un emploi d’Adjoint Administratif 2ème Classe (Echelle 3, Echelon 1) permanent

 à temps non-complet à raison de 4 heures par semaine à compter du 1er Janvier 2015.

 

afin de nommer stagiaire Mme Nathalie PEUGNET, actuellement Adjoint Administratif 1ère Classe

 (Echelle 4, Echelon 1), en vue de la titulariser.

 

pour exercer les fonctions de secrétaire de  mairie de Barou  En Auge, recruté au niveau BTS.

 

● la rémunération de Mme Nathalie PEUGNET sera mensuelle sur la base de l’indice brut (IB 330)

et de l’indice majoré (IM316).

 

● il lui sera attribué à partir du 1er janvier 2015 l’indemnité d’exercice de mission des préfectures (IEMP)

et ainsi qu’une modification du montant  annuel indexé suivant l’indice de l’indemnité d’administration

et de technicité  (IAT) déjà allouée. (IAT attribuée par délibération n° 3/2014 du 19.02.2014)

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

 

► ACCEPTE la création d’un emploi d’Adjoint Administratif 2ème Classe (Echelle 3, Echelon 1)

permanent à temps non-complet à raison de 4 heures par semaine à compter du 1er Janvier 2015.

 

ACCEPTE la nomination stagiaire de Mme Nathalie PEUGNET, en vue de la titulariser.

 

ACCEPTE d’exercer les fonctions de  secrétaire de la mairie de Barou En Auge, recruter au niveau BTS.

 

ACCEPTE que la rémunération de Mme Nathalie PEUGNET sera mensuelle sur la base de l’indice brut (IB 330) et de l’indice majoré (IM316).

 

ACCEPTE l’attribution de l’indemnité d’exercice de mission des préfectures (IEMP) et ainsi qu’une modification du montant  annuel indexé suivant l’indice de l’indemnité d’administration et de technicité  (IAT) déjà allouée. (IAT attribuée par délibération n° 3/2014 du 19.02.2014)

 

DECIDE d’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée ;

 

DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois inscrits au budget 2015, chapitre 12 article 6411.

 

ADOPTE à l’unanimité des membres présents.

 

Objet : DELIBERATION  MODIFIANT L’ATTRIBUTION DE L’INDEMNITE D’ADMINISTRATION ET DE TECHNICITE (IAT)

Vu  la création du poste d’Adjoint Administratif Territorial  2ème Classe par délibération  du 24 novembre 2014.

 

Vu la délibération n°3.2014 du Conseil Municipal du 19 février 2014 fixant les modalités d’attribution de l’indemnité d’administration et de technicité.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, DECIDE :

- que l’Indemnité d’Administration et de Technicité est conservée à l’emploi au grade d’ d’Adjoint Administratif Territorial  2ème Classe.

 

- de modifier en ce sens la délibération n°3.2014 du Conseil Municipal du 19 février 2014 concernant l’IAT.

 

- d’instituer la prime sur la base suivante :

 

Primes

Catégories d’agent

Montant annuel de référence de la catégorie

Coefficient pour la catégorie

Nombre d’agent pour la catégorie

Crédit Global de la catégorie

IAT

Adjoint administratif de 2 ème  classe

Mme PEUGNET Nathalie

 

449,29

 

4

 

 

1

 

 

410.76 

 

 

 

 

 

SOIT     34.23€  X 12 MOIS = 410.76 € montant globale de la catégorie

 

Prime

 

IAT

Catégories d’agent

Montant annuel de référence de la catégorie C

Nbre

De mois

divisé

par

Pour

1

mois

Coefficient

De 1 à 8

X

Montant

Heures

Par semaine X

4h/35ème

I A T

Par

mois

 

IAT

 

Adjoint administratif de 2 ème  classe

 

449.29 €

 

12

 

37.44 €

 

 

8

 

299.52 €

 

34.23 €

 

34.23 €

 

Soit : 449.29 € /12 = 37.44 € X coef 8= 299.52 € X 4h00/35ème = 34.23 € brut par mois.

Soit 34.23 € X 12 mois = 41.76 € montant globale de la catégorie.

 

- que cette indemnité  sera versée mensuellement et  renouvelée à chaque nouveau contrat.

- que les dispositions de la présente délibération prendront effet au 1er/01/2015.

- que les primes et indemnités seront revalorisées en fonction des textes en vigueur.

- que le montant de l’indemnité sera indexé sur la valeur du point de la fonction publique.

- que les dispositions du présent article sont applicables aux agents titulaires de droit public.

- que cette prime sera attribuée aux emplois de grades suivants : d’Adjoint Administratif  Territorial

1ère Classe, d’Adjoint Administratif Territorial  2ème Classe.

- que l’attribution de cette prime sera maintenue en intégralité à l’agent durant les congés maladie ordinaire et congé longue maladie dans sa totalité, accident du travail, de maladies professionnelles,

de congé maternité, d’adoption ou de paternité, autorisations spéciales d’absence, journées pour enfants malades.

- que le versement de la prime sera supprimé, au prorata du temps d’absence, en cas de  suspension disciplinaire, grève.

- que les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits prévus à cet effet au budget.

Le Conseil Municipal  ADOPTE à l’unanimité des membres présents.

Le Conseil Municipal CHARGE Monsieur le Président de procéder par arrêté les attributions individuelles.

 

Objet : DELIBERATION  FIXANT L’ATTRIBUTION DE L’INDEMNITE D’EXERCICE DE MISSIONS DES PREFECTURES (IEMP)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2122-18 (ou L5211-9),

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 modifié pris pour l’application du premier alinéa de l’article 88 de la loi du 26 janvier 1984,

Vu le décret n° 97-1223 du 26 décembre 1997 portant création d’une indemnité d’exercice de missions des préfectures,

Vu l’arrêté ministériel du 26 décembre 1997 fixant les montants de référence de l’indemnité d’exercice de missions des préfectures,

Le Maire propose au Conseil Municipal d’attribuer l’indemnité d’exercice de missions des préfectures, aux agents de la catégorie  d’emplois titulaire et non titulaire aux grades suivants : d’Adjoint Administratif Territorial 1ère Classe, d’Adjoint Administratif Territorial  2ème Classe.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, DECIDE :

 - d’attribuer l’indemnité d’exercice de missions des préfectures à Mme Nathalie PEUGNET à compter du 1er janvier 2015.

- d’instituer la prime sur la base suivante : 

 

Primes

Catégories d’agent

Montant annuel de référence de la catégorie

Coefficient pour la catégorie

Nombre d’agent pour la catégorie

Crédit Global de la catégorie

IEMP

Adjoint administratif de 2 ème  classe

Mme PEUGNET Nathalie

 

1153.00

 

3

 

 

1

 

 

395.28 €

 

 

 

 

Soit 32.94 € X 12 mois = 395.28 € montant globale de la catégorie

 

Prime

IEMP

Catégories

d’agent

 

Montant

Annuel de réf cat C

Nbre de mois divisé par

Pour 1

mois

Coeff de 1 à 8

X

Montant

Heures par sem

X10h/35ème

IEMP par mois BRUT

IEMP

Adjoint

Administrati

2ème classe

 

1153.00 €

12

96.08 €

3

288.24€

32.94€

32.94€

 

 

 

Soit : 1 153.00 € /12 = 96.08 € X coef 3 = 288.24 € X 4h00/35ème = 32.94 € brut par mois.

Soit 32.94 € X 12 mois = 395.28 € montant globale de la catégorie

- que cette indemnité  sera versée mensuellement et  renouvelée à chaque nouveau contrat.

- que les dispositions de la présente délibération prendront effet au 1er/01/2015.

- que les primes et indemnités seront revalorisées en fonction des textes en vigueur.

- que le montant de l’indemnité sera indexé sur la valeur du point de la fonction publique.

- que les dispositions du présent article sont applicables aux agents titulaires de droit public.

-  que cette prime sera attribuée aux emplois de grades suivants : d’Adjoint Administratif Territorial

1ère Classe, d’Adjoint Administratif Territorial  2ème Classe.

- que l’attribution de cette prime sera maintenue en intégralité à l’agent durant les congés maladie ordinaire et congé longue maladie dans sa totalité, accident du travail, de maladies professionnelles,

de congé maternité, d’adoption ou de paternité, autorisations spéciales d’absence, journées pour enfants malades.

- que le versement de la prime sera supprimé, au prorata du temps d’absence, en cas de  suspension disciplinaire, grève.

- que les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits prévus à cet effet au budget.

Le Conseil Municipal ADOPTE à l’unanimité des membres présents.

Le Conseil Municipal CHARGE Monsieur le Maire de procéder par arrêté les attributions individuelles.

Objet : DEMANDE D’UN HABITANT DE TRAVERSER  SOUS LA ROUTE

POUR DES TRAVAUX D’ASSAINISSEMENT

Monsieur le Maire expose au conseil municipal que Mr VIVIEN Alexandre, habitant la commune, sollicite une autorisation  pour  traverser  sous la route afin de faire réaliser  des travaux d’assainissement.

Le projet d’assainissement est le suivant : Mr VIVIEN demande de traverser sous la route dite « la petite rue », puis continuer sur plusieurs mètres afin d’achever l’assainissement dans son champs.

L’entretien sera accompli par l’habitant, les travaux seront effectués par un terrassier. Les travaux seront effectués courant l’année 2015.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

-  accepte la demande de Mr VIVIEN Alexandre,

- autorise Mr le Maire à signer  toutes les pièces  relatives à l’exécution de ces travaux.

 

QUESTIONS DIVERSES :

* Mr LAURENT informe le conseil municipal qu’il faut refaire le panneau d’affichage, il propose

d’en réaliser un avec du matériel à acheter soit :

- Point P : un panneau 250X120  d’un coût de150, 00 €  TTC,

- Gédimat : il faut compter 30.60 € ou 48.28 € TTC.

Le Conseil Municipal accepte l’achat de panneau chez Point P.

* Mme NITOT souligne qu’il y a une intense circulation de camion, Mr LEFORT habitant de la commune demande  de mettre un stop au niveau de la RD39.

* Le conseil demande pour les prochaines manifestations avertir les habitants par un petit mot d’information à distribuer dans les boites aux lettres, faire participer les enfants de la commune. (ex: cérémonie du 11 novembre 2015).

 

La séance est levée à 20h30.

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