Mairie de Barou-en-Auge

COMPTE RENDU SEANCE DU 01/04/2015

 

Membres du Conseil : 7 – Membres Présents : 6 –Date de convocation : 23/03/2015

 

L’an deux mil quinze, le premier avril 2015 à 19h00

Le Comité Administratif du CCAS  dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de :

Mr LAURENT Claude doyen d’âge.

 

Membres  présents Mr. LAURENT Claude, Mme PIGEON Martine, Mme NITOT Florence, (Membres élus)

Mme COULANGE Colette, WALDEN Catherine,   (Membre nommés).

 

Mme PIGEON Martine a été élu secrétaire

 

                                  

  APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2014 DU CCAS

 

Lesquels forment la majorité des membres en exercice,

Le Comité Administratif :

 

Après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

 

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2014,

 

Après s’être assuré que le receveur a repris dans les écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2014 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans les écritures,

Considérant :

Que ces divers contrôles n’appellent aucune observation.

 

* Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er Janvier 2014 au 31 décembre 2014,

 y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

* Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2014 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

* Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives :

  Déclare que le compte  de gestion dressé, pour l’exercice 2014 par le Receveur, visé et certifié par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

 

APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2014

 

Conformément à l'article L 2121-4 du CGCT, le Maire quitte la séance au moment

du vote du compte administratif. Le conseil municipal siège alors sous la présidence de

Mr LAURENT Claude.

 

1°. Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

 

Section de fonctionnement :

 

. Résultats reportés 2013…………………………………………….……………        75.79

. Dépenses de l'exercice 2014……………………………………………….……               0

. Recettes de l'exercice 2014………………………………………………......…… +150.00

 

. Résultat de l'exercice 2014………………………………………………….….…..   150.00

. Résultat de clôture 2014…………………………………………………………….  225.79

 

RESULTAT  CUMULE

 

Dépenses

Recettes

Section Fonctionnement

0

75.79

Section Investissement

0

0

TOTAL CUMULE

0

75.79

RESULTAT DE CLOTURE

Section Fonctionnement

225.79

Section Investissement

0.00

RESULTAT CUMULE

225.79

 

Section d'investissement :

 

. Résultat de clôture 2013……………………………………………………………      0

. Dépenses de l'exercice 2014………………………………………………………..      0

. Recettes de l'exercice 2014…………………………………………………………      0

. Résultat de l'exercice 2014……………………………………………………….…     0

. Résultat de clôture 2014……………………………………………………............      0

 

Restes à réaliser

 

. Solde …………………………………………………………………………….         0

 

2°. Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice, au fonds de roulement du bilan d'entrée et de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

 

3°. Reconnait la sincérité des restes à réaliser.

 

4°. Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

 

Adoptée par : 4 voix Pour, 0 voix Contre, 0 abstention(s).

 

Certifiée exécutoire compte tenu de sa transmission en préfecture le 17/04/2015.

et de sa publication le 17/04/2015

 

AFFECTATION DU RESULTAT EXERCICE 2014

Le conseil d’administration, constatant que le Compte Administratif présente :

 

En section de fonctionnement :

 

. Un résultat de clôture de l'exercice 2013  ………………   …………………..     75.79

. Un résultat négatif pour l'exercice 2014 ……………………………………               0

. soit un résultat de clôture de l'exercice 2014..………………………………...   225.79

 

En section d'investissement :

 

. Un résultat de clôture de l'exercice 2014 ………………………………………  0

. un solde des restes à réaliser 2014 ……………………………………………..  0

. soit un besoin de financement de ………………………………………………  0

 

Décide d'affecter ce résultat comme suit :

 

En section d'investissement de l'exercice 2015

. Au compte 1068 (recettes) ……………………………………………………… 0

 

En section de fonctionnement de l'exercice 2015

 

. Le solde au compte 002 (Résultat reporté) …………………………………….. 225.79

 

Adoptée par : 8 voix Pour, 0 voix Contre, 0 abstention(s).

 

Certifiée exécutoire compte tenu de sa transmission en préfecture le 17/04/2015

et de sa publication le 17/04/2015.

 

 

VOTE DU BUDGET CCAS 2015

Après avoir été présenté par Monsieur LAURENT Claude,  Maire de BAROU EN AUGE

le budget du CCAS est voté à l’unanimité des présents, avec les chiffres suivants :

 

INVESTISSEMENT :Dépenses  et Recettes équilibrées à la somme de : 0.00    

FONCTIONNEMENT : Dépenses et Recettes équilibrées à la somme de : 1 225.79   

 ► FETES ET CEREMONIES : BUDGET  CCAS 

 

Le Maire propose au Conseil Municipal d’imputer sur l’article 6232  Fêtes et Cérémonies les dépenses suivantes :

-       Repas des anciens,

-       Chocolats,

-       Fleurs.

Après en  avoir délibéré le  Conseil Municipal accepte à l’unanimité des présents, la proposition du Maire.

SECOURS - AIDES

 

Le Maire propose au Conseil Municipal  d’ouvrir une ligne comptable pour le chapitre 65 article 6562

libellé : Aides, de façon à pouvoir aider des familles ou habitants en difficultés de la commune.

 

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré  et ce à l’unanimité des présents, accepte uniquement

à titre exceptionnel.

Dit que les crédits seront imputés  sur le BUDGET CCAS au compte 6562 chapitre 65.

La séance s’est levée à 20h40.

 

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