Mairie de Barou-en-Auge

COMPTE RENDU SEANCE DU 15/06/2015

 

Membres du Conseil : 7 – Membres Présents : 7 –Date de convocation : 08/06/2015

 

Le quinze juin deux mil quinze, à dix- huit  heures trentes, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la mairie, sous la présidence de Monsieur Claude LAURENT, le Maire.

Membres  présents : Mrs LAURENT Claude, BURIN Jean-Pierre, GALLET Jean-Louis, LAGARRIGUE Joël.

Mmes : DECOBERT Isabelle, PIGEON Martine, Mme NITOT Florence.

Absente : Mme NITOT Florence.

A été nommé secrétaire : Mr. LAGARRIGUE Joël

 

 

Fonds de Péréquation des Recettes Intercommunales et Communales) – (FPRIC)  Montant et répartition - ANNEE 2015

 

Le Maire  expose à son  Conseil Municipal qu’il a reçu notification, de la part de la Préfecture, du montant du Fonds de péréquation des recettes intercommunales et communales 2015 (685 513 €) et  de deux fiches d’information relatives :

ü  à la répartition de droit commun, au niveau de l’ensemble intercommunal, du prélèvement et/ou du reversement au titre du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC),

ü  aux données nécessaires au calcul des répartitions de droit commun et dérogatoire n°1.

 

De même, la Communauté de communes du Pays de Falaise a notifié aux communes la délibération adoptée à l’unanimité  par le conseil communautaire le 4 juin 2015 décidant la répartition du montant du FPRIC. Les élus communautaires ont opté pour le régime dérogatoire, dans les mêmes proportions qu’en 2014 à savoir :

- 55 % au profit de la Communauté de communes

- 45 % au profit des communes membres, somme répartie entre les communes dans les mêmes proportions que la répartition entre communes relevant de la règle de droit commun.

Il appartient au Conseil Municipal de se prononcer sur cette répartition dérogatoire, en soulignant que toutes les délibérations de l’EPCI et des 57 communes doivent être concordantes et qu’une seule délibération différente entraînerait  l’application par l’Etat de  la répartition de droit commun du Fonds.

 

Monsieur le Maire expose ensuite les arguments plaidant en faveur de cette répartition et notamment la poursuite des projets communs de développement et de solidarité à l’échelle du territoire du Pays de Falaise.

Le Conseil Municipal, en ce qui concerne le prélèvement au titre du fonds national de péréquation des ressources communales et intercommunales, prend acte de la répartition de droit commun figurant dans la fiche de répartition de droit commun.

Et, après en avoir délibéré, à unanimité

Ø  DECIDE de retenir, pour 2015, la répartition dérogatoire libre du fonds de péréquation des recettes intercommunales et communales en fixant ainsi les modalités internes du prélèvement :

o   55% du montant du FPRIC, soit 377 032,00 € au profit de la Communauté de Communes du Pays de Falaise

o   45% du montant du FPRIC, soit 308 481 € au profit des communes membres, somme répartie entre les communes dans les mêmes proportions que la répartition entre communes relevant de la règle de droit commun.

 

ØPRECISE en pièce annexe à la présente délibération, le montant du fonds national de péréquation réparti entre la Communauté de communes et l’ensemble des communes de l’ensemble intercommunal.

 

 

 

La séance s’est levée à 19h30

  

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